Projet — en attente de relecture juridique
Ce document est un projet qui n’a pas encore été relu par un avocat. Il peut évoluer avant sa publication définitive.
Conditions d’utilisation pour les studios
Ces conditions s’appliquent aux studios et à leurs membres qui utilisent Garmushka. Les fournisseurs et les clients ont leurs propres conditions. Ouvrir un compte ou utiliser le service vaut acceptation.
1. Le service
Garmushka est un espace de travail en ligne pour les studios d’architecture intérieure et les architectes : devis quantitatifs chiffrés en ligne par les fournisseurs, comparaison des offres, étapes de projet et tableau, fournisseurs engagés, paiements, tâches, réserves, documents et photos, un espace client pour les clients du studio et un espace fournisseur pour ses fournisseurs. Le service est exploité par Garmushka.
2. Comptes
La connexion se fait par un lien ou un code envoyé à votre adresse e-mail, ou avec Google. Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à votre messagerie et à votre compte Google, ainsi que de tout ce qui est fait depuis votre compte. Qui invite des personnes dans le studio, dans ses projets, dans son espace client ou en tant que fournisseurs est responsable des rôles et des accès qu’il leur attribue.
3. Formules et essai
- Les appels d’offres (devis quantitatifs, envoi aux fournisseurs et comparaison des offres) sont gratuits pour toujours, avec la formule Gratuit.
- Un nouveau studio bénéficie de 30 jours d’essai complet de toutes les fonctionnalités. Ensuite, sans formule payante, les fonctionnalités de suivi de projet passent en lecture seule : rien n’est supprimé, et les appels d’offres continuent de fonctionner.
- Les formules payantes, leurs prix (HT) et le nombre de personnes inclus dans chacune sont ceux indiqués sur la page des tarifs. Un paiement annuel couvre 12 mois pour le prix de 10.
- Offre de lancement, dans la limite des places : les 50 premiers studios qui commencent à payer bénéficient de 20 % de réduction sur une formule payante pendant les 12 premiers mois à partir de l’ouverture du compte, essai compris. En paiement annuel, l’année coûte 20 % de moins que le prix de 12 mois, à la place de la réduction annuelle et non en plus. La place est prise quand le studio passe à une formule payante, tant qu’il en reste ; les studios de test ne comptent pas. La réduction est enregistrée pour le studio.
- Codes promo : un studio peut utiliser un seul code promo, depuis un lien ou en le saisissant dans ses réglages pendant l’essai ou sur l’offre gratuite. Un code ne se cumule avec aucune autre réduction, ni l’offre de lancement ni le paiement annuel : le studio garde celle qui vaut le plus. Une réduction est enregistrée avec le studio et s’applique quand la facturation commence ; les jours d’essai en plus sont ajoutés aussitôt. Chaque code a les conditions affichées avec lui et peut être limité en nombre ou dans le temps.
4. Vos données
Les informations saisies par un studio — clients, projets, fournisseurs, devis quantitatifs, offres, paiements, documents et photos — appartiennent au studio. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour fournir le service, les sauvegarder et en assurer la sécurité. Vous pouvez en demander une copie à tout moment. Nous traitons les données personnelles qu’elles contiennent pour votre compte, conformément à l’accord de traitement des données pour les studios, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Vous êtes responsable d’avoir le droit de saisir ces informations et de les partager avec fournisseurs et clients, y compris de fournir à vos clients et fournisseurs l’information requise par la loi. Les clients et les fournisseurs gèrent les saisies qu’ils font eux-mêmes, comme le prévoient leurs propres conditions.
5. Les clients et les fournisseurs de vos projets
Les clients et les fournisseurs utilisent Garmushka gratuitement, avec leurs propres comptes. Vous décidez de ce que chacun voit. Les commissions, les notes internes et les évaluations ne sont jamais montrées aux clients. L’offre d’un fournisseur ne parvient qu’à vous ; les fournisseurs ne voient jamais les prix les uns des autres.
6. Accès du support
Pour assurer le support, examiner un problème ou préserver la sécurité du service, des membres autorisés de l’équipe Garmushka peuvent accéder à votre studio et à vos comptes, y compris en se connectant à la place d’un utilisateur. Chacun de ces accès est consigné dans notre journal interne.
7. Usage acceptable
- N’utilisez pas le service de manière illégale ou pour nuire à autrui.
- N’envoyez pas de messages non sollicités (spam) par son intermédiaire.
- N’essayez pas de contourner sa sécurité, d’accéder aux informations d’un autre studio ou de surcharger le service.
- Ne copiez ni ne revendez le service lui-même.
8. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état », et ses calculs — totaux des offres, TVA, coût des travaux, échéances et commissions — sont des aides. Les décisions concernant le choix des fournisseurs, les montants et les engagements envers clients et fournisseurs vous appartiennent. Une préférence exprimée par un client n’est pas un accord et n’engage personne. Les paiements enregistrés dans Garmushka ne sont que des traces ; Garmushka ne détient ni ne transfère aucun fonds.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données, et notre responsabilité totale ne dépassera pas ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement.
9. Départ
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte ou votre studio à tout moment, après avoir téléchargé vos données. Un studio supprimé peut être restauré pendant trente jours. Chaque client de ses projets se voit proposer de conserver son projet en lecture seule avec une formule payante ; à défaut, celui-ci est effacé ou anonymisé avec le studio. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l’État d’Israël, et les tribunaux de [à compléter] ont compétence exclusive.
11. Modifications et contact
En cas de modification importante de ces conditions, nous vous préviendrons à l’avance. Vos questions peuvent être envoyées à [email protected].