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Garmushka

Projet — en attente de relecture juridique

Ce document est un projet qui n’a pas encore été relu par un avocat. Il peut évoluer avant sa publication définitive.

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Garmushka collecte, pourquoi, qui peut les voir, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle s’applique au site, au tableau du studio, à l’espace client et à l’espace fournisseur.

1. Qui sommes-nous

Le service est exploité par Garmushka (« nous »). Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à [email protected].

Pour les données de votre compte et les demandes reçues via le site, nous sommes responsables des données (responsable du traitement). Pour les informations qu’un studio gère dans Garmushka sur ses clients, ses fournisseurs et ses projets, c’est le studio qui en est responsable (propriétaire de la base de données) ; nous les traitons pour son compte et selon ses instructions, conformément à l’accord de traitement des données pour les studios.

2. Les personnes concernées

Les membres des studios (propriétaires, administrateurs et membres) ; les clients qu’un studio invite à suivre un projet ; les fournisseurs, entreprises et consultants disposant d’un compte fournisseur ; et les visiteurs de notre site. Une même personne peut avoir plusieurs rôles avec le même compte.

3. Les données collectées

  • Compte : nom, adresse e-mail, langue préférée, fuseau horaire et heures de silence, préférences de notification, ainsi que vos rôles : les studios dont vous êtes membre, les projets dont vous êtes client et les entreprises fournisseurs auxquelles vous appartenez.
  • Connexion sans mot de passe : lorsque vous demandez à vous connecter, nous envoyons un lien et un code à 6 chiffres, valables 15 minutes et utilisables une seule fois ; seule une empreinte (hash) en est conservée. Nous tenons un journal des tentatives de connexion (adresse e-mail, adresse IP, heure et résultat, jamais le code) pendant 90 jours, pour bloquer les tentatives de devinette et pour répondre aux « je n’ai pas reçu le code ».
  • Appareils : chaque navigateur sur lequel vous vous connectez est mémorisé au moyen d’un cookie d’appareil, jusqu’à 90 jours si vous choisissez d’y rester connecté, sinon jusqu’à la fermeture du navigateur ou après 12 heures sans utilisation ; nous conservons le type de navigateur, l’adresse IP et la date de dernière utilisation, pour que vous puissiez voir vos appareils et les déconnecter.
  • Connexion avec Google : si vous la choisissez, Google LLC nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte Google. Nous ne recevons jamais votre mot de passe Google.
  • Données professionnelles d’un studio : clients (noms, téléphone, e-mail, numéro d’entreprise et données de facturation), projets (adresse, localisation, dates, honoraires et échéances, étapes, liens vers des dossiers), fournisseurs et contacts, devis quantitatifs, offres, commissions, notes internes et évaluations des fournisseurs. C’est le studio qui saisit ces informations.
  • Suivi de projet : fournisseurs engagés et montants des contrats, échéances, avenants, paiements (montant, date, mode, dates des chèques et auteur de la saisie), factures et reçus, tâches et visites, réserves, documents et photos du chantier déposés par le studio, les clients ou les fournisseurs (les photos peuvent montrer des personnes ou des lieux), et listes des quotes-parts des résidents dans les projets de hall d’immeuble (appartement, nom du résident, montant, payé).
  • Discussions WhatsApp importées : lorsqu’un studio dépose une discussion exportée de WhatsApp, les messages, les noms et numéros de téléphone des participants et les médias qu’elle contient sont conservés dans les archives du projet. Par défaut, seul le studio y a accès ; il peut partager des messages isolés avec le client ou un fournisseur.
  • Fonctions IA, lorsqu’un studio les a activées : le document qu’une personne choisit de faire lire (devis d’un fournisseur, reçu ou facture, plan) et le résultat qui en est tiré, que la personne vérifie avant tout enregistrement ; et, pour chaque utilisation, une ligne dans le registre des crédits IA du studio (qui, quand, quelle action, quel projet, combien de pages). Nous ne gardons aucun texte du document au-delà de ce résultat ; un document que personne n’a enregistré est supprimé après 30 jours, tandis qu’un devis ou un reçu enregistré reste avec l’offre ou le paiement auquel il appartient.
  • Clients : nom, adresse e-mail, rôle dans le projet et qui a invité qui, ainsi que ce qu’ils saisissent eux-mêmes : paiements, tâches, réserves, photos, documents et préférences entre des options (avec l’heure, l’adresse IP et le navigateur, à titre de trace). Les avis qu’ils donnent sur le studio après la réception, et sur les fournisseurs, ne vont qu’à ce studio et ne sont jamais publiés.
  • Fournisseurs : informations sur l’entreprise (nom, numéro d’entreprise, type, téléphone, e-mail, adresse, logo), membres de l’équipe et leurs rôles, offres (avec l’heure de remise, l’adresse IP et le navigateur, à titre de trace), chantiers, confirmations de paiement et, si le fournisseur les ajoute, attestations d’assurance et licences avec leurs dates d’expiration.
  • Données des registres publics : nous copions chaque nuit les registres publics publiés par l’État sur data.gov.il — le registre des entrepreneurs et le registre des entrepreneurs amiante agréés —, y compris la raison sociale, le numéro d’entreprise, l’adresse, le téléphone, l’e-mail, la branche et la classification. Nous les utilisons pour afficher les badges « entrepreneur enregistré » et pour remplir les coordonnées d’un fournisseur lorsqu’un studio saisit un numéro d’entreprise.
  • Notifications : les e-mails et notifications d’application que nous envoyons, vos choix pour chaque type et, si vous autorisez les notifications sur un appareil, l’abonnement push que votre navigateur nous fournit. Les avis dans l’application sont conservés jusqu’à un an.
  • Le journal d’activité : une trace des actions dans les projets et les studios (qui a fait quoi et quand, par exemple faire avancer une étape, ajouter un paiement ou confirmer une réception), conservée tant que le service fonctionne, comme trace pour toutes les personnes concernées et en cas de litige. Lorsqu’une personne supprime son compte, son nom et ses données d’identification dans le journal sont remplacés (anonymisés).
  • Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement : si vous l’acceptez dans le bandeau cookies, PostHog collecte des informations sur l’utilisation du service (pages, clics) et peut enregistrer des sessions pour nous aider à corriger des problèmes. Les enregistrements masquent tous les champs que vous saisissez, ainsi que les montants, les noms, les adresses e-mail et les numéros de téléphone. Si vous refusez, rien n’est collecté et votre choix est mémorisé. La publicité est un choix distinct, décrit au point suivant.
  • Mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement : si vous autorisez « Publicité » dans le bandeau cookies, le site charge le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.) et la balise Google Ads (Google Ireland Ltd.), qui nous indiquent lesquelles de nos publicités ont amené des visiteurs et des inscriptions. Quand vous ouvrez le compte d’un studio, envoyez le formulaire de contact ou rejoignez la liste d’attente, nous le signalons aussi à Meta depuis notre serveur, avec votre adresse e-mail uniquement sous forme hachée (SHA-256, qui ne permet pas de retrouver l’adresse), le type de navigateur et le même identifiant d’événement, pour qu’il soit compté une seule fois. Aucun nom, numéro de téléphone, message ni contenu du service n’est envoyé. Ces balises ne se chargent jamais dans le tableau du studio, l’espace client ou l’espace fournisseur, ni jamais sans votre consentement. Vous pouvez changer votre choix à tout moment depuis « Réglages des cookies » en bas du site.
  • Comment vous nous avez trouvés : lors de vos visites sur le site, nous conservons dans un cookie pendant 90 jours les balises de campagne du lien par lequel vous êtes arrivé (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term), la première page consultée et le nom du site qui vous a envoyé (son domaine seulement, jamais l’adresse complète), pour votre première visite et pour la dernière venue d’une campagne ; ainsi qu’un code promo provenant d’un lien, pendant 30 jours. Si vous ouvrez un studio, ces informations sont enregistrées avec lui, avec vos choix dans le bandeau cookies, pour mesurer quelles campagnes fonctionnent et appliquer le code.
  • Cookies : un cookie de session et un cookie de sécurité (CSRF), nécessaires au fonctionnement du service ; le cookie d’appareil et un cookie « rester connecté », pour 90 jours si vous choisissez de rester connecté, sinon jusqu’à la fermeture du navigateur ; des cookies qui mémorisent vos choix en matière de mesure d’audience et de publicité ; le cookie « comment vous nous avez trouvés » (90 jours) et le cookie de code promo (30 jours) décrits ci-dessus ; uniquement avec votre consentement, les cookies publicitaires de Meta et de Google ; un cookie qui mémorise pendant 60 jours le lien de parrainage d’un studio, si vous en avez ouvert un ; et votre mode clair ou sombre, conservé uniquement dans votre navigateur.
  • Formulaires du site : demandes de contact (nom, e-mail, téléphone s’il est fourni, nom et taille du studio, message, langue préférée et date de votre accord pour être contacté) ; la liste d’attente des particuliers (e-mail, nom, ville, type de projet, langue) ; et les invitations à un architecte d’intérieur (votre nom et votre e-mail, le nom et l’e-mail de l’architecte et votre courte note : nous envoyons à l’architecte un seul e-mail en votre nom et conservons ces informations comme piste commerciale). L’adresse IP sert uniquement à limiter la fréquence d’envoi des formulaires et n’est conservée que brièvement, séparément de ce que vous avez envoyé.
  • Les retours que vous envoyez depuis le service (le texte et l’adresse de la page), et le journal des e-mails : pour chaque e-mail envoyé, le destinataire, le type d’e-mail et s’il a été remis, sans son contenu, pendant 180 jours.

4. Pourquoi nous les utilisons

  • Pour fournir le service : vous connecter, afficher et conserver les informations de chaque studio et de chaque projet, et envoyer les invitations, codes et notifications que vous avez demandés (exécution de notre contrat avec vous).
  • Pour assurer la sécurité du service et prévenir les abus, comme les tentatives de devinette de codes ou l’envoi massif de formulaires (intérêt légitime).
  • Pour garder une trace des offres, des paiements, des confirmations et des décisions en cas de litige (intérêt légitime du studio et de toutes les personnes concernées par le projet).
  • Pour assurer le support et répondre aux personnes qui nous écrivent (intérêt légitime ; consentement pour les demandes reçues via le site, que vous pouvez retirer à tout moment).
  • Pour comprendre l’utilisation du service et l’améliorer : uniquement avec votre consentement.
  • Pour mesurer lesquelles de nos publicités et campagnes amènent des visiteurs et des studios, et appliquer les codes promo : les balises de campagne et le code promo (intérêt légitime) ; les balises publicitaires et les signalements à Meta et Google uniquement avec votre consentement.
  • Pour respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons pas de données personnelles, n’affichons aucune publicité dans le service, ne communiquons jamais aux annonceurs ce qui se trouve dans le service et ne prenons aucune décision automatisée concernant qui que ce soit.

5. Qui voit quoi

  • Les informations d’un studio sont visibles par les membres du studio, selon leur rôle ; un membre voit les projets auxquels il est affecté.
  • Les clients ne voient que ce que le studio partage avec eux sur leurs propres projets. Ils ne voient jamais les commissions, les notes internes ni les évaluations.
  • Les fournisseurs ne voient que leurs propres offres, chantiers, tâches, réserves et paiements, et ce qu’un studio a partagé avec eux. Ils ne voient jamais les prix des autres fournisseurs. L’adresse complète du chantier et le contact sur place ne leur sont montrés qu’une fois engagés. Les conditions de commission n’apparaissent que sur la page propre au fournisseur avec ce studio.
  • Notre équipe de support : un petit nombre de membres autorisés de l’équipe Garmushka peut accéder à un compte, y compris en se connectant à la place de la personne (usurpation d’identité encadrée), uniquement pour assurer le support, examiner un problème ou préserver la sécurité du service. Chacun de ces accès est consigné dans un journal interne visible d’eux seuls, et signalé aux autres administrateurs. La personne n’en est pas avertie à chaque fois.

6. Avec qui nous les partageons

Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) qui traitent des données pour notre compte, uniquement dans la mesure nécessaire :

  • Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) : serveurs, base de données, stockage des fichiers et sauvegardes. Le service et ses données sont hébergés dans l’UE.
  • Postmark, exploité par ActiveCampaign, LLC (États-Unis) : envoi des e-mails (codes de connexion, invitations et notifications).
  • PostHog Inc., sur son cloud européen (Allemagne) : mesure d’audience et enregistrement de sessions, uniquement avec consentement.
  • Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande ; sa maison mère, Meta Platforms, Inc., est aux États-Unis) et Google Ireland Ltd. (Irlande ; Google LLC, États-Unis) : mesure de nos publicités, uniquement avec votre consentement pour la publicité, comme décrit plus haut.
  • Laravel Nightwatch, exploité par Laravel Holdings Inc. (États-Unis) : surveillance des erreurs et des performances. Les rapports d’erreur peuvent contenir une adresse IP et un identifiant de compte. [à compléter]
  • Anthropic, PBC (États-Unis) : lecture des documents et rédaction de suggestions pour les fonctions IA (devis des fournisseurs, reçus et factures, brouillons de métré à partir d’une description ou d’un plan, explication des écarts entre devis), uniquement lorsque quelqu’un les utilise et que le studio les a activées. Seul ce dont l’action a besoin est envoyé : le document et les lignes du métré, ou pour une explication les devis de ce métré avec les fournisseurs désignés par une lettre et les prix habituels du studio ; jamais les commissions, jamais les informations d’autres studios ou d’autres fournisseurs. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas ces informations pour entraîner ses modèles.
  • Google LLC (États-Unis) : connexion avec Google, pour ceux qui la choisissent.
  • Services push des éditeurs de navigateurs (comme Apple, Google et Mozilla) : remise des notifications d’application aux appareils qui les ont autorisées. Le texte de la notification transite par eux.
  • Localisation des adresses sur la carte : lorsqu’un studio enregistre l’adresse d’un projet, seul le texte de l’adresse est envoyé au service Photon de komoot GmbH (Allemagne) ou, selon la configuration, à OpenStreetMap Nominatim (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) ou à l’API Google Geocoding (Google LLC, États-Unis). Aucune autre donnée sur le client n’est transmise.

Les invitations et messages WhatsApp partent du téléphone du studio lui-même ; nous n’envoyons pas de messages WhatsApp. Nous ne communiquons des données aux autorités que lorsque la loi l’exige.

7. Transferts hors d’Israël

Le service est hébergé dans l’Union européenne, qui offre une protection adéquate des données. Certains prestataires opèrent au Royaume-Uni et aux États-Unis ; nous ne leur transférons des données que sous des engagements contractuels appropriés, comme l’exige le règlement sur la protection de la vie privée (transfert de données vers des bases de données à l’étranger).

8. Durée de conservation

  • Un compte supprimé est conservé trente jours, pour pouvoir être restauré en se reconnectant. Ensuite, ses données d’identification sont effacées ou anonymisées. Les saisies d’un client ou d’un fournisseur dans les projets restent attachées au projet, sous la mention « ancien client » ou sous le nom de l’entreprise.
  • Un studio supprimé est conservé trente jours. Si la formule du studio le prévoit, les clients de ses projets se voient proposer de conserver une copie de leur projet en lecture seule, qui leur appartient ; à défaut, celui-ci est effacé ou anonymisé avec le studio.
  • Les liens et codes de connexion sont supprimés un jour après leur expiration ; le journal des connexions après 90 jours ; les appareils 90 jours après leur dernière utilisation, ou 12 heures après si vous n’avez pas choisi de rester connecté.
  • Le journal d’activité est conservé tant que le service fonctionne, les personnes y étant anonymisées comme décrit ci-dessus.
  • Les demandes reçues via le site, les inscriptions sur la liste d’attente et les invitations aux architectes d’intérieur sont supprimées 24 mois après leur dernier traitement, ou plus tôt à votre demande.
  • Les données professionnelles d’un studio sont conservées tant que le studio est actif, ou jusqu’à ce qu’il les supprime.
  • Les sauvegardes sont effacées selon leur cycle habituel : [à compléter].

9. Sécurité

Les informations de chaque studio sont séparées de celles de tous les autres, et chaque écran destiné aux clients et aux fournisseurs est limité à ce à quoi ils ont droit. Les connexions sont chiffrées, les codes de connexion sont stockés sous forme d’empreinte et limités en nombre d’essais, les e-mails en attente d’envoi qui concernent des personnes sont chiffrés, et l’accès d’administration est protégé par un mot de passe distinct. Aucun système n’est infaillible ; en cas de violation, nous la signalerons comme la loi l’exige.

10. Vos droits

En vertu de la loi israélienne sur la protection de la vie privée, 5741-1981, vous pouvez consulter vos données et demander la rectification ou la suppression de celles qui sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes. Dans l’esprit du RGPD européen, nous vous permettons aussi de demander une copie de vos données dans un format pratique (export), leur effacement, la limitation de leur usage ou de vous y opposer, et de retirer un consentement donné.

Envoyez vos demandes à [email protected] ; nous répondrons sous 30 jours. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même depuis la page de votre compte, et y télécharger une copie des données de votre compte ; les propriétaires d’un studio peuvent télécharger toutes les données du studio depuis ses paramètres. Si vous êtes client ou fournisseur d’un studio, adressez-vous d’abord au studio, responsable de ces données — nous l’aiderons.

Vous pouvez aussi saisir l’Autorité israélienne de protection de la vie privée, ou l’autorité de contrôle du pays de l’UE où vous résidez (en France, la CNIL).

11. Mineurs

Le service s’adresse aux adultes et n’est pas destiné aux moins de 18 ans.

12. Modifications de cette politique

Si nous modifions cette politique de façon importante, nous vous en informerons par e-mail ou dans le service avant l’entrée en vigueur du changement.